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Le 28 août 2009
L'AG de notre copropriété s'est déroulée sur toute une journée avec une interruption d'1h30 pour déjeuner
{{Question.}} L'AG de notre copropriété s'est déroulée sur toute une journée avec une interruption d'1h30 pour déjeuner, l'appel des présents et représentés a bien était fait le matin mais à la reprise cela n'a pas été fait alors qu'il y avait beaucoup de copropriétaires qui ne sont pas venus l'après-midi. Y a-t-il vice de forme et peut-on dénoncer l'ag ?
{{Réponse.}} Les juridictions ont eu souvent à connaître des conséquences du départ d'un copropriétaire ou de son mandataire au cours de la réunion d'une assemblée générale de copropriétaires, alors que l'intéressé avait émargé la feuille de présence.
La lecture de la feuille de présence est ici très importante puisqu'elle comporte l'émargement du copropriétaire ou celle de son représentant. {{Celui qui a signé la feuille de présence doit être considéré comme ayant assisté à l'assemblée générale sans interruption et jusqu'à son terme.}} Par un arrêt du 10 décembre 1985, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a bien posé le principe d'une présomption de présence du copropriétaire ou de son représentant lorsque sa signature était apposée sur la feuille de présence. Ainsi sont confirmés le rôle et le caractère probatoire du document dressé au début de chaque assemblée générale: la feuille de présence.
Cela ne signifie pas que l'on ne puisse pas tenir compte des variations de la composition de l'assemblée générale de manière à rétablir la réalité. Il est parfaitement admis que la présomption créée par les mentions portées sur la feuille de présence ou sur le procès-verbal est susceptible d'être combattue. En d'autres termes, ces indications font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est d'ailleurs ce qu'avait explicitement jugé la Cour de cassation dans l'arrêt du 10 décembre 1985, les hauts magistrats ayant réservé l'éventualité « d'autres éléments de preuve.
Aussi, quand le départ de copropriétaires n'est pas mentionnée au procès-verbal, celui qui conteste la décision de l'assemblée générale doit prouver le départ et l'absence prolongée de ces copropriétaires. Si le départ a été mentionné, la preuve résulte de cet écrit.
La Commission relative à la copropriété a recommandé au copropriétaire qui est contraint de quitter l'assemblée générale en cours de séance de faire noter son départ sur la feuille de présence et de donner, le cas échéant, un pouvoir à un mandataire qui devra émarger la feuille de présence et faire mentionner cette délégation au procès-verbal.
{{Question.}} L'AG de notre copropriété s'est déroulée sur toute une journée avec une interruption d'1h30 pour déjeuner, l'appel des présents et représentés a bien était fait le matin mais à la reprise cela n'a pas été fait alors qu'il y avait beaucoup de copropriétaires qui ne sont pas venus l'après-midi. Y a-t-il vice de forme et peut-on dénoncer l'ag ?
{{Réponse.}} Les juridictions ont eu souvent à connaître des conséquences du départ d'un copropriétaire ou de son mandataire au cours de la réunion d'une assemblée générale de copropriétaires, alors que l'intéressé avait émargé la feuille de présence.
La lecture de la feuille de présence est ici très importante puisqu'elle comporte l'émargement du copropriétaire ou celle de son représentant. {{Celui qui a signé la feuille de présence doit être considéré comme ayant assisté à l'assemblée générale sans interruption et jusqu'à son terme.}} Par un arrêt du 10 décembre 1985, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a bien posé le principe d'une présomption de présence du copropriétaire ou de son représentant lorsque sa signature était apposée sur la feuille de présence. Ainsi sont confirmés le rôle et le caractère probatoire du document dressé au début de chaque assemblée générale: la feuille de présence.
Cela ne signifie pas que l'on ne puisse pas tenir compte des variations de la composition de l'assemblée générale de manière à rétablir la réalité. Il est parfaitement admis que la présomption créée par les mentions portées sur la feuille de présence ou sur le procès-verbal est susceptible d'être combattue. En d'autres termes, ces indications font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est d'ailleurs ce qu'avait explicitement jugé la Cour de cassation dans l'arrêt du 10 décembre 1985, les hauts magistrats ayant réservé l'éventualité « d'autres éléments de preuve.
Aussi, quand le départ de copropriétaires n'est pas mentionnée au procès-verbal, celui qui conteste la décision de l'assemblée générale doit prouver le départ et l'absence prolongée de ces copropriétaires. Si le départ a été mentionné, la preuve résulte de cet écrit.
La Commission relative à la copropriété a recommandé au copropriétaire qui est contraint de quitter l'assemblée générale en cours de séance de faire noter son départ sur la feuille de présence et de donner, le cas échéant, un pouvoir à un mandataire qui devra émarger la feuille de présence et faire mentionner cette délégation au procès-verbal.