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Le 10 mars 2009
Gérer légalement ce patrimoine qui est constitué de locatif et d'un peu de liquidité, sous une forme d'association quelconque.
{{Question.}} Nous somme divorcés mais nous n'avons toujours pas fait le partage de communauté car mon ex étant toujours déprimée nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente, après réflexion je me demandais si tout en étant divorcés et bien que le partage de communauté n'ait pas été fait nous ne pourrions pas gérer légalement ce patrimoine qui est constitué de locatif et d'un peu de liquidité, sous une forme d'association quelconque.
{{Réponse.}} Deux solutions:
- L'apport des biens à une société civile pour les administrer dans un cadre social.
- Une convention d'indivision d'une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois. Un gérant de l'indivision sera nommé.
La première solution est plus lourde et plus onéreuse que la seconde.
{{Question.}} Nous somme divorcés mais nous n'avons toujours pas fait le partage de communauté car mon ex étant toujours déprimée nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente, après réflexion je me demandais si tout en étant divorcés et bien que le partage de communauté n'ait pas été fait nous ne pourrions pas gérer légalement ce patrimoine qui est constitué de locatif et d'un peu de liquidité, sous une forme d'association quelconque.
{{Réponse.}} Deux solutions:
- L'apport des biens à une société civile pour les administrer dans un cadre social.
- Une convention d'indivision d'une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois. Un gérant de l'indivision sera nommé.
La première solution est plus lourde et plus onéreuse que la seconde.