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Le 14 février 2009
Le but est de louer ces logements mais j'aimerai prévoir la possibilité de les revendre individuellemnt si le locatif ne me convenait plus.
{{Question.}} Je désire acquérir un terrain sur lequel je construirai 3 ou 4 logements duplex contigus accolés par leur garage. le p.l.u semble l'autoriser. Le but est de louer ces logements mais j'aimerai prévoir la possibilité de les revendre individuellemnt si le locatif ne me convenait plus. Quelle vous semblerait être la bonne démarche?
{{Réponse.}} Pour être sûr que PLU autorise l'opération que vous envisagez, vous avez grand intérêt à demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel où vous décrirez votre projet.
La vente par logements ne fera pas de difficultés à condition qu'elle intervienne après l'achèvement des travaux.
Un document d'arpentage ou un état descriptif de division-règlement de copropriété sera alors nécessaire, selon que le terrain sera divisible au sol ou non.
{{Question.}} Je désire acquérir un terrain sur lequel je construirai 3 ou 4 logements duplex contigus accolés par leur garage. le p.l.u semble l'autoriser. Le but est de louer ces logements mais j'aimerai prévoir la possibilité de les revendre individuellemnt si le locatif ne me convenait plus. Quelle vous semblerait être la bonne démarche?
{{Réponse.}} Pour être sûr que PLU autorise l'opération que vous envisagez, vous avez grand intérêt à demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel où vous décrirez votre projet.
La vente par logements ne fera pas de difficultés à condition qu'elle intervienne après l'achèvement des travaux.
Un document d'arpentage ou un état descriptif de division-règlement de copropriété sera alors nécessaire, selon que le terrain sera divisible au sol ou non.