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Le 12 décembre 2008
La loi de finances rectificative pour 2008 devrait réformer le dispositif
Le 10 courant, les députés ont adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un amendement réformant le dispositif Robien d’investissement locatif.
Cet amendement prévoit pour tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés la location, une réduction d’impôt pure et simple égale à 25% du prix d’acquisition du ou des logements, dans un plafond d’investissement de 300.000 EUR.
Cette réduction d’impôt, étalée sur neuf ans et reportable, s’imputerait à raison des deux dixièmes de son montant total la première année, puis d’un dixième les années suivantes.
L'ancien régime Robien serait suspendu.
Le 10 courant, les députés ont adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un amendement réformant le dispositif Robien d’investissement locatif.
Cet amendement prévoit pour tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés la location, une réduction d’impôt pure et simple égale à 25% du prix d’acquisition du ou des logements, dans un plafond d’investissement de 300.000 EUR.
Cette réduction d’impôt, étalée sur neuf ans et reportable, s’imputerait à raison des deux dixièmes de son montant total la première année, puis d’un dixième les années suivantes.
L'ancien régime Robien serait suspendu.
Référence:
Références :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté en 1ère lecture le 11 décembre 2008
- Amendement N° 241 (4e rect.), déposé par M. François Scellier