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Le 21 août 2009
Les ministres concernés annoncent l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009.
Les ministres concernés annoncent l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009.
Le dispositif de crédit de taxe professionnelle, institué par la loi de finances de 2005, a pour objet de soutenir des entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de services implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté.
Les entreprises situées dans les zones éligibles peuvent recevoir jusqu'à 500.000 EUR de crédit de taxe professionnelle. Près de 200 millions d'euros par an seront ainsi mobilisés pour améliorer la compétitivité des entreprises de ces territoires.
Les 67 zones d'emploi concernées par ce dispositif en 2009 sont les suivantes :
Altkirch, Amiens, Arles, Belfort, Béthune-Bruay, Boulonnais, Calaisis, Cambrésis, Castres-Mazamet, Chauny-Tergnier-La-Fère, Choletais, Commercy, Compiègne, Douaisis, Dunkerque, Fougères, Ganges-le-Vigan, Hagetmau, Laonnois, Issoudun, Lacq-Orthez, Lavelanet, Marne-Moyenne, Montbéliard, Montceau-les-Mines, Montmorillon, Mulhouse, Nord-Deux-Sèvres, Oyonnax, Pithiviers, Remiremont-Gerardmer, Roanne, Roubaix-Tourcoing, Saint-Claude, Saint-Dié, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sambre-Avesnois, Sarthe-Sud, Haute-Vallée-de-la-Marne, Soissons, Thiers, Vallée de la Meuse, Vallée-de-l'Arve, Vierzon, Vire, Vosges-de-l'Ouest.
Les ministres concernés annoncent l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009.
Le dispositif de crédit de taxe professionnelle, institué par la loi de finances de 2005, a pour objet de soutenir des entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de services implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté.
Les entreprises situées dans les zones éligibles peuvent recevoir jusqu'à 500.000 EUR de crédit de taxe professionnelle. Près de 200 millions d'euros par an seront ainsi mobilisés pour améliorer la compétitivité des entreprises de ces territoires.
Les 67 zones d'emploi concernées par ce dispositif en 2009 sont les suivantes :
Altkirch, Amiens, Arles, Belfort, Béthune-Bruay, Boulonnais, Calaisis, Cambrésis, Castres-Mazamet, Chauny-Tergnier-La-Fère, Choletais, Commercy, Compiègne, Douaisis, Dunkerque, Fougères, Ganges-le-Vigan, Hagetmau, Laonnois, Issoudun, Lacq-Orthez, Lavelanet, Marne-Moyenne, Montbéliard, Montceau-les-Mines, Montmorillon, Mulhouse, Nord-Deux-Sèvres, Oyonnax, Pithiviers, Remiremont-Gerardmer, Roanne, Roubaix-Tourcoing, Saint-Claude, Saint-Dié, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sambre-Avesnois, Sarthe-Sud, Haute-Vallée-de-la-Marne, Soissons, Thiers, Vallée de la Meuse, Vallée-de-l'Arve, Vierzon, Vire, Vosges-de-l'Ouest.
Référence:
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- Communiqué Premier ministre, 24 juil. 2009