1. Impôt sur le revenu
Le coup d'envoi des déclarations de revenus a été donné.
Vous trouverez les nouveautés 2017 dans le flash spécial - Dossier spécial - Déclarations 2017 : le guide est paru (12/04/2017).
Les éléments que nous vous transmettons ici seront complétés et actualisés au fur et à mesure, selon les informations diffusées par l'administration fiscale.
1.2. Dates limites de dépôt des déclarations
- 1.2.1. Déclarations internet
Le service de télédéclarations a ouvert ce matin, comme tous les ans, les contribuables disposeront de délais différents selon leur département de résidence :
Résident fiscal français
Les contribuables résidents fiscaux français (métropole et DOM) peuvent remplir leur déclaration de revenus jusqu'au :
| Numéro de département de résidence | Date limite de dépôt |
|---|---|
| n° 01 à 19 | 23 mai 2017 minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 30 mai 2017 minuit |
| n° 50 à 974/976 | 6 juin 2017 minuit |
Remarque :
Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France bénéficient d'un report, au 7 juin 2016, pour souscrire leurs déclarations d'exit tax et, corrélativement, leur déclaration de revenus (2042 et 2042 C).
Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès cette année (revenus 2016).
Ils peuvent toutefois s'en dispenser sans pénalité cette année.
Ce seuil sera progressivement abaissé jusqu’à inclure tous les contribuables en 2019.
Le gouvernement compte ainsi préparer le passage au prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.
Résident fiscal étranger
Les contribuables qui déclarent en ligne doivent déclarer leurs revenus 2016 au plus tard le 23 mai 2017 minuit quelque soit leur lieu de résidence.
- 1.2.2. Déclarations papier
Les contribuables domiciliés en France ou à l'étranger doivent déposer leur déclaration papier avant le 17 mai 2017 minuit.
Remarque :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d'une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d'activité.
LPF art. L.286
- 1.3. Liens utiles
Si vous souhaitez calculer l'impôt sur le revenu 2016 : Simulateur IR 2017 (www.impots.gouv.fr)
Brochure pratique 2017
Site d'aide à la déclaration en ligne : www.impots.gouv.fr
2. Impôt de solidarité sur la fortune
Le coup d'envoi des déclarations de revenus a été donné pour les redevables disposant d'un actif net taxable supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 € et déclarant à l'IR.
Les redevables disposant d'un actif net taxable supérieur ou égal à 2 570 000 € ou ne déclarant pas à l'IR doivent remplir la déclaration 2725 (non disponible à ce jour).
Le simulateur officiel de l'ISF 2017 n'est pas encore disponible sur impôt.gouv.
Les éléments que nous vous transmettons ici seront complétés et actualisés au fur et à mesure, selon les informations diffusées par l'administration fiscale.
2.2.1. Redevables disposant d'un actif net taxable supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 € et déclarant à l'IR
- 2.2.1.1. Déclarations internet
Le service de télédéclarations a ouvert ce matin, comme tous les ans, les contribuables disposeront de délais différents selon leur département de résidence :
Résident fiscal français
Les contribuables résidents fiscaux français (métropole et DOM) peuvent remplir leur déclaration de revenus jusqu'au :
| Numéro de département de résidence | Date limite de dépôt |
|---|---|
| n° 01 à 19 | 23 mai 2017 minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 30 mai 2017 minuit |
| n° 50 à 974/976 | 6 juin 2017 minuit |
Remarque :
Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France bénéficient d'un report, au 7 juin 2016, pour souscrire leurs déclarations d'exit tax et, corrélativement, leur déclaration de revenus (2042 et 2042 C).
Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès cette année (revenus 2016).
Ils peuvent toutefois s'en dispenser sans pénalité cette année.
Ce seuil sera progressivement abaissé jusqu’à inclure tous les contribuables en 2019.
Le gouvernement compte ainsi préparer le passage au prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.
Résident fiscal étranger
Les contribuables qui déclarent en ligne doivent déclarer leurs revenus 2016 au plus tard le 23 mai 2017 minuit quelque soit leur lieu de résidence.
- 2.2.1.2. Déclarations papier
Les contribuables domiciliés en France ou à l'étranger doivent déposer leur déclaration papier avant le 17 mai 2017 minuit.
Remarque :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d'une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d'activité.
LPF art. L.286
2.2.2. Redevables disposant d'un actif net taxable supérieur ou égal à 2 570 000 € ou ne déclarant pas à l'IR
La déclaration doit être déposée :
| Domicile fiscal du redevable | Date limite de dépôt |
|---|---|
| France (*) | Non disponible - A priori 15 juin 2017 |
| Europe et Monaco | Non disponible |
| Reste du monde | Non disponible |
(*) Métropole et Outre-mer.
- 2.3. Liens utiles
Brochure pratique 2017
Simulateur ISF 2017 (pas encore disponible)