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Le 29 mai 2008
La circulaire en référence rappelle aux maires les règles juridiques relatives à la police des funérailles et des cimetières en développant plus particulièrement les questions liées aux demandes de regroupements confessionnels des sépultures. Le ministreencourage ainsi les maires à aménager, en fonction des demandes, des espaces ou carrés confessionnels dans les cimetières regroupant les défunts de même confession, tout en respectant le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle. La circulaire signale que de nombreuses associations cultuelles ont fait part « du dilemme auquel sont confrontées les familles qui ont à choisir entre le renvoi du corps dans le pays d'origine (souvent onéreux) et l'inhumation du défunt en France, dans la mesure où les règles propres à son culte (orientation des tombes, durée illimitée des sépultures, etc.) peuvent ne pas être satisfaites (notamment pour les communautés musulmanes et israélites). Par ailleurs, en matière de crémation, l'attention des maires est attirée sur les cas de désaccord entre les proches du défunt, les uns demandant la crémation et les autres l'inhumation. S'il y a un doute sur les dernières volontés du défunt, le procureur de la République doit être saisi. En outre, la circulaire encourage les communes à décider d'affecter tout ou partie des cimetières au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation (article R. 223-9 du Code général des collectivités territoriales). Enfin, le texte rappelle que désormais la destination des cendres est le cimetière ou le site cinéraire de la commune où se présente la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles sauf volonté contraire du défunt. L'autorisation du maire est requise pour le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou un site cinéraire.Référence: - Circulaire ministérielle, intérieur, du 19 février 2008