Partager cette actualité
Le 11 mars 2009
Le Parlement européen, par un communiqué du 10 mars 2009, propose de nouvelles règles dans le secteur bancaire.
Celles-ci seront soumises au vote du 21 au 24 avril. La transposition devrait être effectuée avant le 1er janvier 2001.
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d'adopter un rapport dont l'objectif est d'accroître la transparence et améliorer la surveillance du système financier pour assurer une gestion appropriée du risque dans le secteur bancaire.
Ces nouvelles règles tendent à modifier les directives européennes sur les exigences en matière de capital.
L'objectif est l'amélioration de la transparence en cas de forte exposition, en particulier lorsque des établissements financiers sont dépendants d'un seul client, une banque ou une compagnie d'assurance, les pertes sont sévères en cas de faillite de ce client. La commission veut renforcer le régime: une banque ne pourrait plus s'exposer pour un montant supérieur à 150 millions EUR ou à plus de 25% de ses fonds propres à l'égard d'un client ou d'un groupe de clients. Les États membres devraient obliger tous les établissements de crédit d'informer les autorités de surveillance de toute grande exposition.
Pour renforcer le cadre de gestion des crises, les députés européens proposent la mise en place de collèges de surveillance destinés à faciliter la coopération entre les autorités nationales chargées de la surveillance des établissements financiers transfrontières (la mesure serait transitoire en attendant un système de surveillance plus intégré).
Le Parlement européen invite la Commission de Bruxelles à présenter une proposition législative visant à résoudre les problèmes de supervision, un rôle renforcé devant être confié à un système européen de surveillance avant la fin de cette année.
Par ailleurs, les parlementaires approuvent la proposition de la Commission visant à définir des principes sains en matière de gestion des risques de liquidités. Les dispositions adoptées devraient inciter les banques et les autres établissements de crédit à mieux comprendre leur profil concernant les risques de liquidités.
Le Parlement européen est favorable à la proposition de la Commission visant à garantir qu'un établissement lançant un investissement retienne un intérêt réel sur le rendement de l'investissement proposé. Sachant que le taux de rétention s'élève, en règle générale, à au moins 5% de la valeur totale des expositions titrisées, les parlementaires proposent qu'une "garantie expresse et inconditionnelle" soit apportée par l'initiateur de la titrisation, en garantie du respect des critères de diligence.
La Commission est invitée à présenter avant la fin de l'année 2009 des propositions législatives visant à réguler le marché des CDS (Credit default Swaps) et à mettre en place un contrepoids central, une chambre de compensation, supervisée par l'Union européenne afin de réduire les risques présentés par ces instruments.
Celles-ci seront soumises au vote du 21 au 24 avril. La transposition devrait être effectuée avant le 1er janvier 2001.
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d'adopter un rapport dont l'objectif est d'accroître la transparence et améliorer la surveillance du système financier pour assurer une gestion appropriée du risque dans le secteur bancaire.
Ces nouvelles règles tendent à modifier les directives européennes sur les exigences en matière de capital.
L'objectif est l'amélioration de la transparence en cas de forte exposition, en particulier lorsque des établissements financiers sont dépendants d'un seul client, une banque ou une compagnie d'assurance, les pertes sont sévères en cas de faillite de ce client. La commission veut renforcer le régime: une banque ne pourrait plus s'exposer pour un montant supérieur à 150 millions EUR ou à plus de 25% de ses fonds propres à l'égard d'un client ou d'un groupe de clients. Les États membres devraient obliger tous les établissements de crédit d'informer les autorités de surveillance de toute grande exposition.
Pour renforcer le cadre de gestion des crises, les députés européens proposent la mise en place de collèges de surveillance destinés à faciliter la coopération entre les autorités nationales chargées de la surveillance des établissements financiers transfrontières (la mesure serait transitoire en attendant un système de surveillance plus intégré).
Le Parlement européen invite la Commission de Bruxelles à présenter une proposition législative visant à résoudre les problèmes de supervision, un rôle renforcé devant être confié à un système européen de surveillance avant la fin de cette année.
Par ailleurs, les parlementaires approuvent la proposition de la Commission visant à définir des principes sains en matière de gestion des risques de liquidités. Les dispositions adoptées devraient inciter les banques et les autres établissements de crédit à mieux comprendre leur profil concernant les risques de liquidités.
Le Parlement européen est favorable à la proposition de la Commission visant à garantir qu'un établissement lançant un investissement retienne un intérêt réel sur le rendement de l'investissement proposé. Sachant que le taux de rétention s'élève, en règle générale, à au moins 5% de la valeur totale des expositions titrisées, les parlementaires proposent qu'une "garantie expresse et inconditionnelle" soit apportée par l'initiateur de la titrisation, en garantie du respect des critères de diligence.
La Commission est invitée à présenter avant la fin de l'année 2009 des propositions législatives visant à réguler le marché des CDS (Credit default Swaps) et à mettre en place un contrepoids central, une chambre de compensation, supervisée par l'Union européenne afin de réduire les risques présentés par ces instruments.