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Le 19 mars 2009
Crédit d'impôt pour dépenses d'économie d'énergie dans l'habitation principale
En principe pour les dépenses pour économie d'énergie réalisées dans l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année du paiement intégral de la dépense facturée par l'installateur ou le constructeur. Or, depuis le 1er janvier 2009, les dépenses d'acquisition de pompes à chaleur air/air et les chaudières basse température n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt.
{{Par tempérament, le crédit d'impôt sera accordé, au titre de l'imposition des revenus de 2009, aux personnes pouvant justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.}}
En principe pour les dépenses pour économie d'énergie réalisées dans l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année du paiement intégral de la dépense facturée par l'installateur ou le constructeur. Or, depuis le 1er janvier 2009, les dépenses d'acquisition de pompes à chaleur air/air et les chaudières basse température n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt.
{{Par tempérament, le crédit d'impôt sera accordé, au titre de l'imposition des revenus de 2009, aux personnes pouvant justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.}}
Référence:
- Rescrit (fiscal) 2009-11-FP du 3 mars 2009