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Le 14 juin 2011
Ce que le prix d'acquisition des matériaux et celui de leur pose soient pris en compte lorsque les matériaux ont été achetés par le contribuable à une entreprise et installés par une autre.
Pour le calcul des plus-values immobilières, la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration peuvent être ajoutées au prix d'acquisition sous certaines conditions (Code général des impôts -CGI-, art. 150 VB-II 4°).
En particulier les travaux ne peuvent être ajoutés au prix de cession que lorsqu'ils ont été réalisés par une entreprise. Ainsi, l'administration exclut :
- les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu'une entreprise ;
- le coût des matériaux achetés par le contribuable alors même que leur installation est effectuée par une entreprise. Mais les dépenses liées à l'installation de matériaux facturés par l'entreprise peuvent être ajoutées au prix d'acquisition (BO 8 M-1-04).
La Cour administrative d'appel de Nantes, avec l'arrêt en référence, juge que l'interprétation retenue par l'administration ne faisait pas obstacle à {{ce que le prix d'acquisition des matériaux et celui de leur pose soient pris en compte lorsque les matériaux ont été achetés par le contribuable à une entreprise et installés par une autre.}}
Pour le calcul des plus-values immobilières, la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration peuvent être ajoutées au prix d'acquisition sous certaines conditions (Code général des impôts -CGI-, art. 150 VB-II 4°).
En particulier les travaux ne peuvent être ajoutés au prix de cession que lorsqu'ils ont été réalisés par une entreprise. Ainsi, l'administration exclut :
- les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu'une entreprise ;
- le coût des matériaux achetés par le contribuable alors même que leur installation est effectuée par une entreprise. Mais les dépenses liées à l'installation de matériaux facturés par l'entreprise peuvent être ajoutées au prix d'acquisition (BO 8 M-1-04).
La Cour administrative d'appel de Nantes, avec l'arrêt en référence, juge que l'interprétation retenue par l'administration ne faisait pas obstacle à {{ce que le prix d'acquisition des matériaux et celui de leur pose soient pris en compte lorsque les matériaux ont été achetés par le contribuable à une entreprise et installés par une autre.}}
Référence:
Référence:
- C.A.A. Nantes 17 févr. 2011 (req. n° 10-373)