Condamnation de pilleurs d'épave

En Méditerranée, au large de Villeneuve-les-Maguelone, l'épave d'un navire, battant pavillon suédois, naufragé en 1755 a fait l'objet de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface des objets tels que pistolets, fusils, canons et boulets, mais également plus de cinq cents kilogrammes de pièces d'argent anciennes.

Pour déclarer le prévenu coupable de dégradations commises en réunion et sur un bien destiné à l'utilité publique, en l'espèce un bien culturel maritime, l'arrêt d'appel énonce qu'il a participé par ses plongées à la localisation de l'épave et à la remontée des objets. Les juges ajoutent qu'un autre prévenu avait transformé la moto-pompe de son bateau en suceuse et sorti de l'eau des canons, des pistolets d'époque et des plats en étain et qu'à la fin des fouilles qui avaient duré deux mois, il avait, avec le prévenu et un tiers, trouvé au fond du navire, une concrétion de monnaies dont ils avaient extrait plus de cinq cents kilos de pièces ensablées qu'ils avaient remontées. Les juges ont relevé que le prévenu avait découvert l'épave, donné l'information à un autre prévenu dont il était l'ami et que tous deux étaient revenus sur le site, et avaient découvert le blé constituant une partie de la cargaison du navire, ajoutant que pour accéder à cette cargaison vieille de plus de trois cent cinquante ans, il avait fallu nécessairement percer la coque du bateau, ainsi qu'il ressort du fait qu'il y avait eu une remontée en surface du blé préalablement confiné dans la coque, qui ne s'en était échappé que par l'action des pilleurs d'épave. Cette décision est justifiée dès lors que le prévenu, de concert et en réunion avec les autres prévenus ont plongé sur l'épave, bien culturel maritime, et participé à sa fouille et à la remontée d'objets anciens et de pièces de monnaie, sans aucune précaution, à l'aide d'un extracteur de fortune, endommageant pour ce faire l'épave et son site. La cour d'appel n'avait pas à s'expliquer davantage sur le degré d'implication des co-auteurs de l'infraction.

Pour faire droit à la demande de l'agent judiciaire de l'Etat et condamner le prévenu à lui payer la somme qu'il demandait à titre de dommages-intérêts pour son préjudice matériel, correspondant à la valeur marchande des pièces détournées et revendues, l'arrêt d'appel énonce qu l'Etat, qui a subi un préjudice direct et personnel consécutif à ces fouilles illicites, est en droit d'obtenir la réparation de la totalité de son préjudice qui découle directement de la vente des pièces archéologiques à un prix très inférieur à leur valeur marchande, et de la perte qui en a résulté pour la collectivité, tant en termes financiers que culturels.

En se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui s'est expliquée sur l'existence pour l'Etat d'un préjudice qu'elle a qualifié de direct et certain et évalué à au moins la valeur des pièces que les prévenus ont reconnu avoir prélevées et revendues, a nécessairement écarté le moyen présenté devant elle selon lequel le seul préjudice invocable par l'Etat, soit une perte de chance d'entrer en possession des pièces d'argent, n'existait pas.