L'arrêté du 22 août 2008 prévoit que le consentement d'un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil, de son ou de s
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03 septembre 2008
L'arrêté du 22 août 2008 prévoit que le consentement d'un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil, de son ou de s
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02 septembre 2008
Cette loi s'applique-t-elle en cas de vente d'une maison individuelle?
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02 septembre 2008
Existe-t-il un texte de loi indiquant que cette indemnité ne peut être demandée au delà de 5 ans.
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02 septembre 2008
Dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes
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28 août 2008
L’adoption des enfants actuellement placés dans des familles d’accueil ou des établissements sera facilitée