La consultation des comités techniques paritaires, qui a pour objet, en associant les personnels à l’organisation et au fonctionnement du service, d’éclairer le
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 septembre 2008
La loi relative aux contrats de partenariat comporte plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter le développement de ces contrats.
Archives
15 septembre 2008
Calcul du bouclier fiscal : assurance-vie, PEA et prélèvements sociaux
Archives
15 septembre 2008
Est annoncé pour octobre un décret modificatif du Code des marchés publics (CMP) datant de 2006
Archives
14 septembre 2008
Pour que cette action soit possible, il est requis que le créancier ait un risque de voir une diminution de son gage.
Archives
14 septembre 2008
Est-ce que vous pouvez m'indiquer si une renonciation au droit de préemption urbain d'une commune peut valablement être signée par le chef du service urbanisme...