La mairie peut-elle me refuser ce transfert du fait que nous soyons en zone NB.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 mars 2009
Pourquoi attend-il l'accord de monsieur puisqu'il a compris qu'il mettait les intérêts de la famille en danger en nous endettant davantage?
Archives
03 mars 2009
L’annexe III du CGI est donc modifiée sur deux aspects, d’une part la notification de l’option, d’autre part la renonciation à l’option.
Archives
02 mars 2009
Que permet la nouvelle procédure depuis le 14 oct 2008 quant à la vente d'un bien immobilier avec l'accord de 4 indivisaires sur 5?
Archives
02 mars 2009
Publication d'une ordonnance réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'AMF
Archives
01 mars 2009
L'administrateur par lettre simple m'a demandé de ne plus intervenir dans les sociétés de mon groupe.