Un juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale sur l'enfant était exercée conjointement par ses deux parents et a statué sur ses modalités
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05 mars 2009
Le système en vigueur avant le 1er janvier 2009 permettait aux assujettis soumis de plein droit ou sur option au régime normal d’imposition, de demander u
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05 mars 2009
Dans une cour en indivision forcée un des propriétaires peut-il mettre du gravier ou autre
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05 mars 2009
Quatre décrets et un arrêté tous du 2 mars 2009 relatifs aux CPPP viennent d'être publiés au Journal Officiel du 4 mars 2009.
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04 mars 2009
Il s'avère que le dit terrain est frappé d'une servitude anéantissant la possibilité de construire.
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04 mars 2009
La délibération adoptée lors de l'assemblée générale ordinaire ayant ainsi donné un avis favorable à la transformation du bail cédé au descendant du preneur en