Réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement prévue par la loi de finances 2009 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (J.O.
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09 mars 2009
La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, q
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09 mars 2009
Afin d'assurer la libre concurrence au sein du marché intérieur, en particulier dans le domaine des services publics, le Traité instituant la Communauté E
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09 mars 2009
La chambre commerciale de la cour de cassation vient de rendre un arrêt au sujet du recours avant paiement d’une caution.
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09 mars 2009
Je désire faire changer cela afin qu'il soit à mon nom, mon amie étant d'accord pour me céder sa part gratuitement