Pouvons nous utiliser ses comptes pour parer aux dépenses d'hospitalisation et des prochaines obsèques?
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22 mai 2009
L'arrêt de la cour d'appel a retenu que le lien de causalité entre les conseils erronés qui ont été prodigués et le redressement pratiqué était certain.
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22 mai 2009
Gérance minoritaire ou majoritaire de SARL : prise en compte des parts détenues par le partenaire du gérant qui lui est lié par un Pacs
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21 mai 2009
Délais de paiement : cinq nouveaux avis favorables de l'Autorité de la concurrence
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20 mai 2009
Nous souhaiterions ensuite être propriétaires chacune d'une partie bien définie afin de pouvoir jouir pleinement de notre bien
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20 mai 2009
A qui doit-on s'adresser pour léguer des biens (meubles) à un musée.