En l'absence de déclaration de créance, les conditions de la reprise d'instance ne sont pas réunies
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15 juin 2009
Dans le cas d'une copropriété horizontale, que doit-on considérer comme terrain en commun pour établir une évaluation ?
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14 juin 2009
Défaut de mention de la consistance et de la quote-part des parties communes
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13 juin 2009
L'utilité présentée par les contrats pour la souscriptrice
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13 juin 2009
Cette organisation différente pour un ensemble immobilier, ce peut être par exemple une association syndicale libre de propriétaires.
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13 juin 2009
L'administration apporte enfin des précisions sur les modalités d'application de cette exonération.