Je voulais savoir si lors d'une réunion du conseil syndical si le syndic de la résidence peut être présent à la réunion
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29 mai 2009
J'ai déposé une DP pour la réalisation d'un mât de 30m de haut et d'un local technique de 3m² situé à 5 m dudit mat
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28 mai 2009
Avis sur une clause de cahier des charges interdisant la subdivision quelconque d'un lot
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28 mai 2009
Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
{{Question.}} Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
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28 mai 2009
Suite au décès du propriétaire, peut-on libérer les terres occupées par le preneur?
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27 mai 2009
La Cour d'appel préalablement a prononcé la révocation de la donation qu'elle a vue dans la remise des chèques (don manuel), du fait du comportement injurieux d