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Le 08 novembre 2008
Le cadastre français est un instrument fiscal. La matrice cadastrale qui se réfère au plan cadastral sert pour l'assiette des impôts fonciers. Ce n'est pas un moyen de preuve mais c'est un outil d'information - surtout le plan.
L'Office notarial reçoit de nombreuses questions sur la force probante des documents cadastraux et sur les effets de la publicité au bureau des hypothèques.
Le sujet est vaste et nous y reviendrons.
Quelques éléments de base:
Le cadastre français est un instrument fiscal. La matrice cadastrale qui se réfère au plan cadastral sert pour l'assiette des impôts fonciers. Ce n'est pas un moyen de preuve mais c'est un outil d'information - surtout le plan.
En France, c'est de la publicité foncière que dépend l'opposabilité des droits qui y sont soumis, et non, comme dans d'autres systèmes, l'existence même du droit (Livre foncier allemand, suisse, suédois et alsacien-mosellan, {Torrens act system} australien adopté par beaucoup de pays africains, par Singapour et Israël). Dans ces derniers pays la formalité est à la fois la preuve du droit et la réalisation de son opposabilité aux tiers.
Dans une cadastration de type juridique, l'État intervient directement dans la détermination de la preuve du droit de propriété en organisant une publicité foncière et un cadastre qui, respectivement, établissent la preuve irréfragable de l'existence du droit (publicité des droits) et celle de la consistance de la propriété (étendue, délimitation). La documentation du service de publicité foncière et celle du service chargé du cadastre sont complémentaires et, dans cette situation, constituent un véritable titre de propriété garanti par l'État. L'acte notarié sert principalement au recueil des consentements et à relater les éléments sur le bien et son prix.
On note deux types de cadastres juridiques, ceux de livre foncier (RFA, Suisse, Suède) et ceux d'immatriculation foncière du "Torrens Act system" (Australie, Singapour, Israël, ainsi que certains pays africains). Ces systèmes, souvent en temps réel, connaissent la pratique de la prénotation qui consiste à inscrire immédiatement pour prendre rang l'avant contrat ou d'autres dispositions.
On ne peut nier que des systèmes comme celui dit {Torrens Act} sont supérieurs tant au point de vue de la sécurité juridique que de celui de la rapidité de l'information.
L'Office notarial reçoit de nombreuses questions sur la force probante des documents cadastraux et sur les effets de la publicité au bureau des hypothèques.
Le sujet est vaste et nous y reviendrons.
Quelques éléments de base:
Le cadastre français est un instrument fiscal. La matrice cadastrale qui se réfère au plan cadastral sert pour l'assiette des impôts fonciers. Ce n'est pas un moyen de preuve mais c'est un outil d'information - surtout le plan.
En France, c'est de la publicité foncière que dépend l'opposabilité des droits qui y sont soumis, et non, comme dans d'autres systèmes, l'existence même du droit (Livre foncier allemand, suisse, suédois et alsacien-mosellan, {Torrens act system} australien adopté par beaucoup de pays africains, par Singapour et Israël). Dans ces derniers pays la formalité est à la fois la preuve du droit et la réalisation de son opposabilité aux tiers.
Dans une cadastration de type juridique, l'État intervient directement dans la détermination de la preuve du droit de propriété en organisant une publicité foncière et un cadastre qui, respectivement, établissent la preuve irréfragable de l'existence du droit (publicité des droits) et celle de la consistance de la propriété (étendue, délimitation). La documentation du service de publicité foncière et celle du service chargé du cadastre sont complémentaires et, dans cette situation, constituent un véritable titre de propriété garanti par l'État. L'acte notarié sert principalement au recueil des consentements et à relater les éléments sur le bien et son prix.
On note deux types de cadastres juridiques, ceux de livre foncier (RFA, Suisse, Suède) et ceux d'immatriculation foncière du "Torrens Act system" (Australie, Singapour, Israël, ainsi que certains pays africains). Ces systèmes, souvent en temps réel, connaissent la pratique de la prénotation qui consiste à inscrire immédiatement pour prendre rang l'avant contrat ou d'autres dispositions.
On ne peut nier que des systèmes comme celui dit {Torrens Act} sont supérieurs tant au point de vue de la sécurité juridique que de celui de la rapidité de l'information.