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Le 21 février 2017

Marcel X et Line S sont les parents de Mathieu (3 ans 1/2). Marcelin X et Laure E sont les parents de Sabrina (2 ans 1/2).

Marcel X, Line S et Laure E sont chacun en curatelle renforcée.

Selon les éléments de la procédure, Marcel X a été en couple tantôt avec Line S, tantôt avec Laure E, tantôt les trois ensemble.

Des repères ont été progressivement mis en place qui permettent aux enfants d'éviter de grandir dans une confusion relationnelle.

Cette évolution positive permet d'autoriser une rencontre exceptionnelle alors que, et ainsi que le juge des enfants l'avait déjà relevé précédemment le 15 mars 2016, les deux mamans continuent à être amies et que les deux enfants ont le même père.

Il s'agit effectivement d'une situation de fait avec laquelle ils vont devoir grandir et se construire, mais tout en étant préservés.

Dès lors, il convient d'autoriser une rencontre entre Mathieu et Sabrina en présence de leurs père et mères respectifs, d'une durée limitée de deux heures, en présence d'un tiers, soit une TISF, soit un au moins des grands-parents des enfants et/ou la tante de Mathieu.

Le jour, qui sera le 24 ou le 25 ou le 26 décembre 2016, sera décidé par le service au vu des possibilités d'une TISF et des familles d'accueil, de même que les modalités précises au titre de l'heure, du lieu et des personnes présentes autres que les parents.

Il est expressément attiré l'attention de Marcel X, Line S et Laure E qu'il s'agit d'un droit exceptionnel en raison des fêtes de Noël qui doivent permettre aux différents membres d'une famille élargie de se retrouver, mais de façon sereine et dans l'intérêt bien compris des enfants.

Référence: 

- Cour d'appel de Colmar, Chambre spéciale des mineurs, 15 décembre 2016, RG 16/05035, 16/05034, 16/05033