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Le 27 novembre 2008
La Cour d'appel de Douai, saisie par le procureur de la République, a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Lille du 1er avril qui avait annulé un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité.
La Cour d'appel de Douai, saisie par le procureur de la République, a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Lille du 1er avril qui avait annulé un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité.
La cour d'appel a débouté le mari de son action en nullité du mariage au visa de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. La Cour de Douai a estimé que le mensonge, qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage. Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale.
La Cour d'appel La cour en conclut que la prétendue atteinte à la "confiance réciproque" est sans portée sur la validité de l'union.
Rendue publique dans les médias le 29 mai dernier, la décision du Tribunal de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Barœul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.
La Cour d'appel de Douai, saisie par le procureur de la République, a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Lille du 1er avril qui avait annulé un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité.
La cour d'appel a débouté le mari de son action en nullité du mariage au visa de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. La Cour de Douai a estimé que le mensonge, qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage. Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale.
La Cour d'appel La cour en conclut que la prétendue atteinte à la "confiance réciproque" est sans portée sur la validité de l'union.
Rendue publique dans les médias le 29 mai dernier, la décision du Tribunal de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Barœul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2008