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09 décembre 2003

Question. Commerçant, je vais demander ma retraite. Mon bail commercial est de neuf ans, il a été renouvelé en 2000.
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09 décembre 2003

C'est un joli cadeau que le projet de loi de finances 2004 réserve aux Français.
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09 décembre 2003

Le Conseil d'Etat a déjà fait savoir que les plans de prévention des risques (PPR) constituaient des documents d'urbanisme.
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08 décembre 2003

La loi du 30 juillet 2003, dont certaines des dispositions sont entrées en vigueur en novembre dernier, crée de nouveaux articles du Code des assurances,
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07 décembre 2003

Question. Ayant acheté un terrain l'an dernier, je voudrais acheter plus tard un terrain voisin appartenant au même propriétaire.

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