Question Nous avons fait construire en 1974 un abri de jardin (avec permis de construire).
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21 septembre 2007
Question Nous avons fait construire en 1974 un abri de jardin (avec permis de construire).
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21 septembre 2007
Ce n'est que lorsqu'un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiale
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20 septembre 2007
Un administrateur provisoire qui a été désigné par une ordonnance avec pour mission dadministrer et de gérer une société civile immobilière (SCI), de rév
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20 septembre 2007
En vertu de l'article 257 bis nouveau du Code général des impôts (CGI), tel qu'il résulte de l'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n
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19 septembre 2007
La clause de subrogation ne visant que certains des locataires, le vendeur conserve le droit de percevoir les arriérés locatifs antérieurs à l'acte de...
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19 septembre 2007
Les dirigeants salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu (IR) sur les sommes qu'ils perçoivent à titre de remboursements exacts de frais professionnels