César X, est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières Mme Y, son épouse, Mme Z, sa fille unique, et pour légataire, Mme A.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 février 2006
César X, est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières Mme Y, son épouse, Mme Z, sa fille unique, et pour légataire, Mme A.
Archives
15 février 2006
La commune de Longeville-en-Barrois a délivré une note de renseignements d'urbanisme le 12 juin 1997 au notaire chargé de la vente d'une parcelle cadastré
Archives
14 février 2006
Le respect de l'exigence d'impartialité, imposé tant par les règles de droit interne que par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des d
Archives
13 février 2006
Question. Liquidation communauté non réalisée cause de difficultés de l'ex-mari.
Archives
13 février 2006
Question. L'usufruitière, âgée de 76 ans, d'un bien dont la nue-propriété a fait l'objet d'une donation partage 16 ans plus tôt entend à la suite
Archives
13 février 2006
Le permis de construire (cinq chalets) a été accordé mais le bénéficiaire s'est vu opposer une ordonnance de référé du juge administratif suspendant l'exé