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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 mars 2023

L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit, depuis le 1er septembre 2014, un dispositif d'investissement locatif dit Pinel, codifié à l'article...

Economica - Droit des Affaires
01 mars 2023

De nouvelles mesures fiscales permettent encore d'optimiser son patrimoine et sa fiscalité: focus sur les nouveautés 2023

 

 

Immobilia - Droit Immobilier
02 février 2023

 

Nouveautés ONB
10 janvier 2023

Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur l’image pour découvrir les vœux de l’ONB !

Droit Rural - Entreprise Agricole
24 novembre 2022

Les échanges produits par le requérant avec le notaire démontrent qu’un accord a été trouvé entre le vendeur et l’acquéreur, portant sur la chose et le prix...

Economica - Droit des Affaires
24 novembre 2022

Sous réserve de quelques spécificités liées au statut de certaines de ces professions, le cadre juridique de la discipline des officiers ministériels est...

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