Question. Ayant adopté une enfant de la DASS en 77 avec qui les choses se sont très mal passées, nous voulons savoir quels sont les "motifs graves
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25 avril 2005
Question. Ayant adopté une enfant de la DASS en 77 avec qui les choses se sont très mal passées, nous voulons savoir quels sont les "motifs graves
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25 avril 2005
Une SARL (société à responsabilité limitée) a été constituée à parts égales entre M. X et M. Y, ce dernier étant désigné comme gérant.
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21 avril 2005
Les époux X ont acquis un terrain dans un lotissement et y ont fait construire la maison qu'ils occupent.
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20 avril 2005
Question. Une clôture a été érigée il y a plus de 30 ans sur ma parcelle (dont j'ai hérité par succession notariale en 1995) par un voisin au prét
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20 avril 2005
L'article 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière dit que les demandes tendant à faire prononcer la résolution,