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Nouveautés ONB
07 mai 2020

➡️ Nous reprenons nos horaires habituels : - ouverture au public le matin de 9h à 12h30 et l’après-midi de 14h à 18h sur RDV - accueil téléphonique le matin...

Immobilia - Droit Immobilier
06 mai 2020

Dès l’instant qu’aucune faute ou inexécution de ses obligations de prêteur n’est prouvée à l’encontre du propriétaire, les demandeurs sont mal fondés à...

Publica - Droit de l'Urbanisme
06 mai 2020

La loi « Engagement et proximité » a reporté la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

Economica - Droit des Affaires
06 mai 2020

L'arrêté est entré en vigueur au 1er  mars 2020. Toutefois, les émoluments des prestations effectuées avant le janvier 2021 ...

Familia - Droit de la Famille
05 mai 2020

Lorsque la donation est destinée à rémunérer des services rendus, et que sa cause aurait pu donner lieu à une action en justice ou correspond à une...

Immobilia - Droit Immobilier
05 mai 2020

Aucun élément n’est versé aux débats par les défendeurs pour venir établir que les époux X avaient une parfaite connaissance du fait qu’ils acquéraient un...

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