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12 septembre 2006

Question. Serais-je taxé sur la plus-value si je mets en vente mon habitation principale en deux lots: d'une part une maison avec 4000 m² de terrai
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11 septembre 2006

Un architecte est l'auteur d'un modèle de chalet dénommé X... commercialisé par la société C.
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11 septembre 2006

Question. Lors du jugement concernant la réparation en sous oeuvre de ma maison, j'ai reçu une somme par l'assurance de mon constructeur en relatio
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11 septembre 2006

Le principe d'exonération Les plus-values réalisées lors de la vente des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la...
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11 septembre 2006

L’existence de dispositions testamentaires contraires ne peut faire échec à l’application du droit de retour légal au profit des frères et soeurs.
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10 septembre 2006

Cet arrêt a été rendu au visa de l'article 15 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965.

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