Le décret en référence supprime l’obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité. Il conserve cependant l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction. Les modalités de cette réservation sont précisées par l’arrêté du 28 mai 2019 : lors de la construction, une réservation dans la toiture et, le cas échéant, dans les planchers des niveaux intermédiaires, doit être réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Le texte précise qu’enl'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche.
- Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 ; J.O. du 23 mai 2019 et arrêté du 28 mai 2019 ; J.O. du 1er juin 2019