Question. Lors d'une cession de parts sociales, le vendeur peut-il partir avec le chèque ou le notaire doit-il conserver le paiement en attendant q
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29 août 2007
Question. Lors d'une cession de parts sociales, le vendeur peut-il partir avec le chèque ou le notaire doit-il conserver le paiement en attendant q
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28 août 2007
Sauf dispositions contraires du document constituant la règle d'urbanisme, la disposition qui vise à limiter la hauteur des façades en proportion de leur
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28 août 2007
Le bulletin officiel en référence traite de l'exonération au titre de l'impôt sur la plus-value lors de la cession par des concubins séparés ou en instanc
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28 août 2007
Question. Nous avons acheté une maison janvier 2006; pendant deux ans elle était notre maison secondaire, nous y allons pendant les vacances, mais
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27 août 2007
Question. Nous avons fait construire en 1974 un abri de jardin (avec permis de construire).
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27 août 2007
Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.