L'article L. 221-5 du Code du travail dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
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03 septembre 2007
L'article L. 221-5 du Code du travail dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
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02 septembre 2007
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01 septembre 2007
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31 août 2007
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas d’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale
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31 août 2007
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31 août 2007
Question. Je procède à l'achat d'une maison vers F conjointement avec mon amie et découvre suite à une 2e visite que la VMC n'a apparemment jamais