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Familia - Droit de la Famille
26 juin 2019

Le notaire a fait appel à une société de recherche généalogique, laquelle a retrouvé un cousin au sixième degré dans la ligne maternelle.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
25 juin 2019

Même en cas de non-ouverture d'un compte séparé, le syndic de copropriété n'est pas tenu d'indemniser chacun des copropriétaires personnellement...

Familia - Droit de la Famille
25 juin 2019

Le juge ne peut, à la demande du créancier personnel d'un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté...

Familia - Droit de la Famille
25 juin 2019

Il y a lieu, en application de l'art. 815-9 du Code civil, de rejeter la demande de paiement d’une indemnité d’occupation.

Familia - Droit de la Famille
24 juin 2019

La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe

Immobilia - Droit Immobilier
24 juin 2019

L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 pour le calcul de la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels.

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