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Le 17 mars 2019

Les propriétaires d'une maison d'habitation détruite par un incendie et l'assureur ont, après expertise, assigné la société chargée des travaux de remplacement d'un insert, en indemnisation de leurs préjudices.

L'arrêt d'appel, rendu sur renvoi après cassation, rejette les demandes.

L'arrêt de la cour d'appel est cassé. Le désordre affectant l'insert a causé un incendie ayant intégralement détruit l'habitation de sorte qu'il importe peu que l'insert eût été dissociable ou non, d'origine ou installé sur existant. La cour d'appel a viole l'articlé 1792 du Code civil.

Ainsi le caractère dissociable d'un ouvrage, objet de travaux, à l'origine d'un dommage est indifférent dans la présomption de la responsabilité du constructeur.

Référence: 

- Cour de cassation, 3e Ch. civ., 7 mars. 2019, pourvoi n° 18-11.741, cassation, FS-P+B+I