Question. Je suis propriétaire d'un jardin que j'ai donné à location, pour un petit loyer, à un voisin qui n'a que peu de terrain et qui l'exploite
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19 octobre 2006
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19 octobre 2006
Contestation de la reconnaissance de la filiation naturelle En application des dispositions de l'article 339 du Code civil, la reconnaissance peut
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19 octobre 2006
Question. A cause des difficultés pour récupérer les logements loués, je garde pour mon petit-fils un appartement vide.
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19 octobre 2006
L'indice de référence des loyers (IRL) 2ème trimestre 2006 est paru sur le site de l'INSEE le 13 octobre 2006. Cet indice est de 105,45.
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18 octobre 2006
Le contrat de partenariat créé par lordonnance du 17 juin 2004 a pour objet le financement, la réalisation, lentretien, la maintenance ou lexploitation
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18 octobre 2006
A chaque rentrée universitaire, les étudiants souffrent dune pénurie de logement en particulier de logements meublés.