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20 février 2000

Amortissement BESSON : solution pour réduire ses impôts La loi BESSON, succède au dispositif PERISSOL et concerne des investissements immobiliers réalisé
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20 février 2000

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02 janvier 2000

Le second projet de loi sur les 35 heures a été définitivement adopté le 15/12/1999 par l'Assemblée nationale Cette loi fait l'objet d'un recours devant l
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28 octobre 1999

Projet de loi de finances 2000 et droits de mutation sur fonds de commerce Comme avant le 15/09/1999, il n'y a aucun droit jusqu'à 150.000 Frs, par contr
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28 octobre 1999

Quelles sont les démarches à effectuer pour conclure un PACS ? Le formalisme du PACS est simplifié.
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14 octobre 1999

Autorisation d'implantation des terrasses de café Une réponse ministérielle ., Boulaud, Q. 33567 publiée au J.O.A.N., 04/10/1999, P.

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