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Le 30 juin 2019

L'artisan doit délivrer et poser un engin (climatiseur)  conforme à la commande et remplissant correctement la fonction prévue.

L'artisan doit respecter les règles de l'art pour poser l'engin et il est tenu à une obligation de résultat s'agissant du bon fonctionnement de cet engin.

Il est établi que le système de climatisation installé est hors d'état de marche, seul l'air ambiant étant recyclé sans subir un quelconque abaissement de température, les obligations de parfait achèvement et de bon fonctionnement n'étant pas remplies. L'expert a ensuite établi techniquement les modalités et le coût d'une intervention sur fuite du fluide frigorigène, soit 1'000 euro.

Si l'artisan n'est pas responsable de l'état de santé de l'acquéreur, il n'en demeure pas moins que ce dernier démontre de façon certaine une santé très fragile à l'époque, l'installation d'une climatisation constituant de ce point de vue une amélioration dont il a été incontestablement privé, alors que la solution pour un professionnel était à la fois évidente, peu coûteuse et proposée par le client, à savoir le remboursement de l'engin ou son remplacement à neuf.

Au vu des tracas occasionnés inutilement sur la durée, la condamnation au titre du préjudice moral doit être confirmée.

Référence: 

- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre B, 23 janvier 2019, RG n° 16/05218