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Le 27 mai 2019

Caroline et Armelle sont propriétaires indivis d'un appartement situé au 4e étage gauche de l'immeuble sis [...].

Cet appartement d'une surface de 37,90 m2 situé au 4ème étage et comprenant une pièce principale, une chambre, une cuisine, une salle de bains avec WC et fenêtre a été donné à bail à Audrey selon contrat de location du 11 avril 2005 moyennant un loyer actuellement fixé à 643,82 euro par mois.

Ce bail d'habitation doit être résilié aux torts de la locataire, qui, via un site internet de location entre particuliers, a offert l'appartement en sous-location.

Les nombreux commentaires figurant sur son profil sur le site internet de location établissent que la sous-location, proposée à la nuitée ou à la semaine, était une activité habituelle pendant au moins deux ans, la locataire étant souvent en déplacements professionnels à l'étranger. De plus, les bailleresses produisent des extraits du compte Facebook de la locataire dans lesquels elle tient, à plusieurs reprises, des propos injurieux à l'égard des bailleresses en 2011, septembre 2013 et octobre 2014 en contravention avec l'obligation d'user paisiblement des lieux rappelée plus haut. Ces manquements graves et répétés justifient la résiliation judiciaire du bail. Les bailleresses ne justifient pas du préjudice économique résultant de la sous-location. Quant aux injures sur internet, les bailleresses ne sont pas nommément citées, de sorte que le préjudice moral, limité, doit être évalué à 1'000 euro.

Référence: 

- Cour d'appel de Paris, Pôle 4, chambre 4, 2 avril 2019, RG N° 17/01498