Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il les avaient connus.
L’article 1642 du Code civil dispose que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
En l’espèce, il apparaît que Mme X n’a pas acheté sur plan mais a acquis des places de stationnement qui existaient déjà, de sorte qu’elle a pu se convaincre de la configuration exacte des lieux par la visite qu’ elle en a faite avant la vente, aucun élément ne lui interdisant d’apprécier la largeur et le potentiel de chacun de ces emplacements.
Il lui était aisé d’une part de procéder au mesurage de l’écartement entre les bandes blanches et d’autre part de s’assurer, au besoin par un essai avec son véhicule automobile, qu’elle pouvait manoeuvrer pour garer sa voiture sur chaque emplacement, diligences qu’on est en droit d’attendre de tout acheteur normalement avisé qui projette d’acquérir un parking.
Par ailleurs, Mme X a pu, par le compromis de vente et l’ acte authentique prendre connaissance du plan des lieux qu’elle a signé et qui s’il ne comporte pas l’indication des superficies, révèle qu’un mur latéral se trouve à droite de l’emplacement numéro 106.
Elle pouvait en déduire que les manoeuvres de stationnement pour cet emplacement serait plus délicates que celles pouvant être faites sur des emplacements libres de murs latéraux.
Il y a donc lieu de retenir que les caractéristiques exactes des biens acquis étaient apparentes et que Mme X était en mesure d’apprécier les dimensions des emplacements de parking et les difficultés en résultant, de sorte que Mme X n’est pas fondée à invoquer la garantie des vices cachés, comme il a été jugé en première instance.
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 17 septembre 2020, RG n° 18/03044