M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2013 par lequel le maire de Larmor-Baden a délivré à la SNC Ker Eden un permis de construire un bâtiment d'accueil, un ensemble sanitaire et une piscine sur le terrain au lieu-dit "Ker Eden" où elle exploite un camping, ainsi que l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le maire de Larmor-Baden a délivré à cette même société un permis de construire modificatif portant sur le changement de l'emplacement de la piscine et sur la création d'une haie végétale. Par un jugement du 30 décembre 2016, le Tribunal administratif de Rennes a fait droit à leurs demandes.
Par un arrêt du 3 avril 2018, la Cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden, annulé ce jugement et rejeté les demandes de M. et Mme B.
Un pourvoi a été exercé.
Pour juger que les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt pour agir contre le permis de construire un bâtiment d'accueil, un ensemble sanitaire et une piscine sur un terrain de camping, la cour administrative d'appel a considéré qu'il n'apparaissait pas que les constructions et aménagements envisagés modifieraient les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien.
En statuant ainsi, alors que les requérants étaient des voisins immédiats du terrain d'assiette des constructions projetées et que les constructions et aménagements en cause, qui prévoient notamment le déplacement de deux des bâtiments du camping existants, parmi lesquels figure celui qui accueille les sanitaires, l'agrandissement significatif de ces mêmes bâtiments et la création d'une vaste piscine, étaient de nature, eu égard aux nuisances visuelles, sonores et olfactives qu'ils sont susceptibles d'engendrer, à avoir une incidence directe sur les conditions de jouissance de leur bien par les requérants, la cour a inexactement qualifié les faits de l'espèce.
- Conseil d'Etat, Chambre 2, 30 avril 2019, req. N° 420525