Le contrat liant l'entreprise à son client comporte l'obligation d'exécuter les travaux et de livrer l'ouvrage convenu. Durant la période d'exécution des travaux, l'entrepreneur, seul, supporte la charge des dommages subis par l'ouvrage qu'il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics.
L'entreprise est tenue de livrer les travaux qui lui ont été commandés et qu'elle s'est engagée à réaliser quelles que soient les circonstances. Peu importe ce qui se passe pendant les travaux. Or, les événements - en particulier un événement récent à Paris - pouvant endommager le chantier sont nombreux : accidents classiques (incendie, explosion, dégât des eaux…), phénomènes naturels (crue, inondation…) ou actes de malveillance (vol, vandalisme…).
En cas de détérioration, l'entreprise (principale ou sous-traitante) doit réparer à ses frais les dommages causés à ses travaux, mais aussi les dommages causés aux autres ! Par exemple, un incendie détériore l'ensemble d'un chantier et une entreprise est désignée comme responsable. Elle devra refaire ses travaux à ses frais et indemniser les autres.
Si elle ne le fait pas, le client, maître d'oeuvre, pourra résilier son marché, lui demander de rembourser les sommes perçues et de payer les travaux nécessaires à la remise en état.
Il existe bien une assurance des dommages avant réception, mais peu d'entreprises la souscrivent eu égard à son prix, en particulier s'agissant d'un gros chantier.
Acccessoirement, il est rappelé que le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement rendu le 4 octobre 2011, s'est prononcé ainsi : « Il ressort de l'examen de la police produite que ne sont couverts que les dommages avant réception, survenus "de façon fortuite et soudaine", la responsabilité civile de l'entreprise consécutive aux désordres causés aux tiers à l'exclusion des dommages subis par l'ouvrage lui-même, et la responsabilité décennale de l'entreprise, de sorte que la garantie n'est pas mobilisable en l'espèce s'agissant de dommages à l'ouvrage résultant de la responsabilité contractuelle pour faute de l'entreprise. »
Il faut en déduire - d'autres décisions existent dans ce sens - que, même au cas où il existerait une assurance des dommages avant réception, l'assureur refusera son concours si le sinistre n'est pas de nature fortuite et soudaine.