M. C A a demandé au Tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 22 juin 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a d’une part fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 14 avril 2015 en vue de l’installation de cinq tentes pour la saison estivale sur les parcelles cadastrées section B n° 320, n° 322 et n° 324 situées lieu-dit Acqua Dolce sur le territoire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda et a d’autre part procédé au retrait de l’autorisation tacite née le 14 mai 2015.
Par un jugement du 16 mars 2017, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Le requérant a relevé appel/
Le terrain d’assiette du projet litigieux, classé dans le site inscrit « Désert des Agriates » par arrêté du 24 juin 1974, est inséré dans une vaste zone qui a pour l’essentiel conservé un caractère naturel. Les parcelles en cause, qui dominent le rivage de la mer et comprennent une forêt de pin d’Alep et un ruisseau, sont comprises dans la ZNIEFF de type 1 « Bois de pin d’Alep de Punta di Curza » et dans le site Nature 2000 de la directive « habitats, faune, flore » FR9400570 « Agriates », tel que cela résulte des pièces produites en défense. Dans ces conditions, le terrain litigieux fait partie d’un espace naturel remarquable, non altéré par l’activité humaine contrairement à ce que soutient le requérant.
Le projet de M. A, qui ne figure pas dans la liste des aménagements légers autorisés par les dispositions de l’art. R. 146-2 du Code de l’urbanisme, est en tout état de cause, en raison des nuisances qu’il est susceptible d’engendrer au sein de ce vaste espace naturel, de nature à porter atteinte à la préservation des milieux et également à dénaturer le caractère du site, au sein duquel n’a été autorisé qu’un seul camping, éloigné des espaces boisés, tel que cela résulte des pièces versées en défense.
Le préfet de la Haute-Corse pouvait donc, pour ce motif, s’opposer à la déclaration préalable déposée par M. A.
- Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5e chambre - formation à 3, 25 février 2019, req. 17MA02043, inédit au recueil Lebon