Quatre personnes étaient, chacune, propriétaire d'une partie d'une grange. La grange s'est effondrée. L'un des quatre propriétaires fut jugé entièrement responsable de l'effondrement et condamné à indemniser les trois autres. Mais son assureur de responsabilité, appelé en garantie par lui, a été mis hors de cause par la cour d'appel.
Le pourvoi relevé par le propriétaire condamné s'est pourvu en cassation.
Les expertises avaient permis de constater que l'effondrement résultait de la gravité des désordres affectant la grange en sa partie appartenant au propriétaire mis en cause. Trois lettres de mise en garde avaient été envoyées par les autres propriétaires, étalées sur deux années et demie, pour attirer son attention sur l'urgence de faire procéder à des réparations.
La cour d'appel avait en conséquence considéré que l'intéressé ne pouvait ignorer qu'en l'absence de travaux de consolidation, la couverture de sa partie de grange était vouée à un effondrement certain à brève échéance et que pourtant celui-ci était demeuré sans réaction.
Le pourvoi est rejeté.
La cour d'appel, qui, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, a retenu que la persistance de M. L (le propriétaire "fautif"). dans sa décision de ne pas entretenir la couverture de son immeuble manifestait son choix délibéré d'attendre l'effondrement de celle-ci, a pu en déduire qu'un tel choix, qui avait pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa attaché à la couverture du risque, constituait une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur et a légalement justifié sa décision.
- Cour de cassation, 2e Chambre civ., 25 octobre 2018, n° 16-23.103, rejet