Le dessaisissement de l’avocat est la conséquence du comportement de son client, lequel l’a sommé de modifier ses écritures en l'accusant notamment de faux et d'usage de faux mettant en cause sa probité.
Il convient donc d'appliquer les dispositions de la convention d’honoraires fixant les honoraires en cas de dessaisissement par référence au taux horaire de 220 EUR HT de l'heure.
Les diligences de l’avocat dans le cadre du litige prud’homal ont consisté en l'étude du dossier, la rédaction des conclusions d'appel et des conclusions récapitulatives avec un bordereau de 98 pièces, ainsi que des conclusions d'incident et la tenue de l'audience d'incident. Le volume horaire de 18,5 heures s’avère approprié au travail accompli, les contestations qualitatives du client étant sans incidence. Le client est donc débiteur d’une somme de 4.070 EUR HT, sous déduction de la provision de 500 EUR.
- Cour d'appel de Colmar, 24 novembre 2020, RG n° 20/01282