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26 février 2003

L'indice national bâtiment " tous corps d'état" généralement dénommé BT 01, est destiné à calculer la révision des prix des marchés de construction et de
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24 février 2003

Parmi les mesures annoncées en faveur des particuliers dans la loi de finances pour 2003 on relève le doublement de l’abattement en faveur des donations a
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21 février 2003

A la différence des filiations légitime et naturelle, la filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais de la volonté des adoptants et d'un juge
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20 février 2003

Par opposition à l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas le lien qui unit l'adopté à sa famille d'origine.
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15 février 2003

Un enfant naturel est un enfant né d'un couple non marié.
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03 février 2003

Lors du Conseil des ministres du 29 janvier 2003, Mr Borloo ministre délégué à la Ville a présenté une liste de 41 nouveaux sites classés «zone franche ur

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