La "servitude" (qui en fait et en droit n'est pas une servitude) de tour d'échelle est le droit pour un propriétaire de passer sur la propriété voisine pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation d'un bâtiment construit en limite séparative de son fonds.
Il n'est pas contestable, ce qui est d'ailleurs confirmé par un courrier en date du 14 mai 2018 émanant de la société "Maisons Églantine", constructeur chargé de la construction des deux maisons d'habitation par M. C, que le permis de construire accepté le 24 février 2014 prolongé jusqu'au 24 février 2017 est désormais caduc.
Si M. C est en droit de déposer à nouveau permis de construire, il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, aucun permis de construire valide n'existe et qu'en conséquence, la demande de M. C est sans fondement puisqu'il ne démontre pas l'existence de travaux nécessaires qu'il ne puisse réaliser autrement qu'en passant sur le terrain de son voisin.
En conséquence, il y a lieu d'infirmer le jugement déféré et débouter M. C de ce chef de demande.
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 14 mars 2019, RG N° 18/00377