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16 mai 2006

Question. Je suis proprétaire dans un petite copropriété de 18 appartement.
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16 mai 2006

Question. Est-ce que un don manuel provenant de l'assurance vie de mes grands parents qui sont en maison de retraite peut être réclamé, par quels o
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15 mai 2006

Question. La plus-values dégagée lors de la cession de la RP (résidence principale) est exonérée.
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15 mai 2006

Question. J'ai viré de l'argent de mon compte personnel sur le compte de la SCI. Je vends un appartement, je fais de la plus value.
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15 mai 2006

La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation...

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