Le salarié avait travaillé pour une société en qualité de dessinateur, du 2 mai 1990 au 31 août 1999, date de sa démission.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
01 décembre 2006
Le salarié avait travaillé pour une société en qualité de dessinateur, du 2 mai 1990 au 31 août 1999, date de sa démission.
Archives
30 novembre 2006
Question. Nous avons acheté une maison en lotissement et notre voisine veut à la place de sa haie qui jouxte notre clôture construire un mur puis e
Archives
30 novembre 2006
Question. Héritière au même titre que mes deux frères d'une maison, je souhaiterais m'opposer à sa vente contrairement à mes frères qui ont déja ma
Archives
30 novembre 2006
La fourniture du plan est l'élément substantiel du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI).
Archives
29 novembre 2006
Question. Le vendeur du bien immobilier pour lequel j'ai signé un compromis de vente, a envoyé la DIA à la mairie, seulement une semaine avant la d
Archives
29 novembre 2006
Question. Depuis le décès de mon père il y a un an, nos locataires nous payent le loyer toujours en décalage.