Question. J'ai acheté un terrain. Mon voisin prétend que celui-ci lui appartient sous prétexte qu'il l'entretient depuis plus de 30 ans.
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07 juin 2007
Question. J'ai acheté un terrain. Mon voisin prétend que celui-ci lui appartient sous prétexte qu'il l'entretient depuis plus de 30 ans.
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06 juin 2007
La banque avait négocié avec un client potentiel un concours pour financer l'acquisition d'un immeuble mis en adjudication.
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06 juin 2007
Question. Sachant que j'ai deux mois pour accepter l'offre de vente envoyée par le propriétaire, m'est-il possible de négocier le prix?
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06 juin 2007
Question. Nous avons acheté en indivision, à 30% pour moi, nous remboursons le prêt à 50/50. Nous nous séparons.
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05 juin 2007
Un parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pratiques d'une récente réponse minis
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05 juin 2007
Question. J'ai un PC de hangar agricole, je veux l'aménager sans changer de volume, pour y habiter. PC ou simple déclaration?