Question. J’ai élaboré les plans de ma maison individuelle (en lotissement) : SHON 168m2 et SHOB 240m2 ; on me dit que la SHOB ne doit pas dépasser 170m2 (tout comme la SHON) si l’on ne veut pas recourir à un architecte ? Est-ce exact ?

Réponse. Prévue par l’article L. 421-2, alinéa 7, du Code de l’urbanisme, l’exception au recours à un architecte que vous visez est précisée par l’article R. 421-1-2.

Elle concerne :

 les constructions à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés (C. urb., art. R. 421-1-2, a) ;

 les constructions à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 mètres carrés (C. urb., art. R. 421-1-2, b) ;

 les serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2.000 mètres carrés (C. urb., art. R. 421-1-2, c).